2021
-
Le Décret n°2020-894 du 22 Juillet 2020
- 23 février 2021
- Envoyé par : Clémentine Vercknocke
- Catégorie: Nouvelles mesures
Aucun commentaireLe Décret n°2020-894 du 22 Juillet 2020 vient d’être publié et prévoit des dispositions en faveur des organismes certifiés en 2019 et 2020.